Les personnes et les biens
- Jean-Luc RIO |
- James NOTES |
- Véronique Chapelle |

Le cours relatif aux fondamentaux du droit s’insère dans le cursus du DCG.
Info cours
Les objectifs du cours

A l'issue de ce cours, vous serez capable de :
- Distinguer la règle de droit des autres règles de la vie sociale
- Identifier les branches du droit applicables à une situation donnée
- Identifier et distinguer les différentes sources du droit
- Repérer un conflit de normes et expliciter sa résolution dans une situation donnée
- Différencier les principales catégorie de loi
- Identifier les contrôles de constitutionnalité d'une loi
- Établir sur qui pèse la charge de la preuve
- Identifier les moyens de preuve
- Apprécier la recevabilité et la force probante des moyens de preuve
- Distinguer les différentes juridictions nationales et européennes et déterminer leurs compétences
- Vérifier le respect des principes directeurs procès
- Déterminer la juridiction compétente dan un litige donné
- Identifier les rôles respectifs des magistrats du siège et du ministère public
- Distinguer les effets de chacun des MARD.
Les sujets abordés
A la fin de ce cours, vous serez en mesure de maîtriser :
- Introduction : finalité, caractère et branches du droit
- Les sources du droit
- La preuve des droits
- L'organisation judiciaire
- Les modes alternatifs de réglement des différends.
La méthodologie utilisée
Ce cours a été pensé pour faciliter votre apprentissage.
C'est pourquoi, il est composé de plusieurs modules. Ceux-ci sont liés les uns aux autres afin de permettre votre progression dans un domaine, mais surtout pour vous permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour devenir un vrai professionnel.
Plusieurs items pédagogiques se conjuguent et se complètent pour vous offrir un panel d'activités variées.
Au fil de votre progression, vous découvrirez :
- des TOPO sous format vidéo et pdf, ils sont destinés à mettre en avant ce qu'il vous faudra retenir,
- les TOPO sont accompagnés de leçons sous format pdf qui vont reprendre les notions déjà abordées en vous donnant plus de précisions
- des exercices autocontôlés et/ou des activités vous permettant de tester vos connaissances et mettre en pratique ce que vous avez appris
- des vidéos interactives avec des quizz afin de vérifier la compréhension
- des devoirs autocontrôlés
- des devoirs à rendre à la correction.
- des classes virtuelles et des EFCLive pour renforcer vos connaissances sur certains points de cours que nous avons pré-identifié
N'oubliez pas qu'à tout moment, vous pouvez contacter vos professeurs, ils ont à coeur de vous répondre et de vous aider à mieux comprendre pour avancer.
Les ressources à votre disposition
N'oubliez pas qu'à tout moment nos équipes sont à votre disposition.
Pour contacter le tutorat pédagogique : 04 78 38 46 41
Pour contacter vos professeurs : 04 78 38 46 46 - Choix 3
Tuteurs
Jean-Luc RIO
James NOTES
Véronique Chapelle
